Annulation & Report

Absence de droit de rétractation

Les prestations OELHANS s'adressant exclusivement à une clientèle professionnelle (entreprises, dirigeants agissant dans le cadre de leur activité), les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation de 14 jours ne sont pas applicables.

Les modalités d'annulation et de report sont donc régies exclusivement par les présentes conditions et par le devis signé entre les parties.

Annulation à l'initiative du Client

Toute annulation d'une mission acceptée par le Client doit être notifiée par écrit à contact@oelhanss.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les conditions financières applicables sont les suivantes, sauf disposition contraire prévue dans le devis :

• Annulation plus de 30 jours avant le début de la mission : aucun frais d'annulation, sauf prestations préparatoires déjà engagées qui seront facturées au prorata.
• Annulation entre 15 et 30 jours avant le début de la mission : 30 % du montant total de la mission est dû à titre de frais d'annulation.
• Annulation entre 7 et 14 jours avant le début de la mission : 50 % du montant total de la mission est dû.
• Annulation moins de 7 jours avant le début, ou en cours de mission : l'intégralité du montant correspondant aux prestations engagées et planifiées reste due, ainsi que les frais déjà exposés.

Toute somme déjà versée au titre d'un acompte est conservée par OELHANS dans les limites des frais d'annulation applicables.

Report à l'initiative du Client

Le Client peut demander le report d'une mission ou d'une séance, par écrit, dans les conditions suivantes :

• Report demandé plus de 7 jours avant la date prévue : sans frais, dans la limite d'une nouvelle date convenue d'un commun accord dans les 3 mois suivants.
• Report demandé entre 48h et 7 jours : sans frais pour le premier report ; tout report supplémentaire fera l'objet de frais de réorganisation fixés à 15 % du montant de la séance concernée.
• Report demandé moins de 48h avant la date prévue : traité comme une annulation tardive (cf. ci-dessus).

Annulation à l'initiative d'OELHANS

OELHANS se réserve le droit d'annuler ou de reporter une mission en cas de force majeure, d'empêchement majeur, ou pour tout motif sérieux dûment justifié. Dans ce cas, OELHANS s'engage à :

• Informer le Client dans les meilleurs délais ;
• Proposer une date de report dans un délai raisonnable ;
• Restituer les sommes éventuellement versées si aucun report ne peut être convenu, sans qu'aucune autre indemnité ne puisse être due.

Modalités de remboursement

Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de l'accord des parties sur son montant, par virement bancaire sur le compte indiqué par le Client.

Contact

Pour toute demande d'annulation ou de report :

OELHANS
16 Rue Arago, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
contact@oelhanss.com

// Dernière mise à jour : juin 2026